République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12389
Objet retiré par ses auteurs le 24.02.2022
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12389 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-12389 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d'Etat en cours de législature lorsqu'il est prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)

PL 12389 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12389 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Remplacement du président du Conseil d'Etat en cours de législature lorsqu'il est prévenu d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse)